À partir du moment où le propriétaire du bien immobilier et le futur occupant des lieux s’engagent réciproquement, l’on peut parler de compromis de vente. Pour sceller définitivement leur accord, l’acheteur devra alors verser au vendeur un dépôt de garantie.
À ne pas confondre avec la promesse de vente
Les personnes qui achètent la toute première fois leur maison en souvent tendance à confondre promesse et compromis de vente. Pourtant, ce sont deux notions sont complètement différentes. Ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas les seuls ! D’ailleurs, pour bien maîtriser la différence entre les deux, lisez attentivement l’article qui traite de ce sujet sur la plateforme Le Mag de l’Immobilier.
Également qualifié d’avant-contrat, le compromis précède tout simplement l’acte de vente. Ce document est en effet l’attestation de l’engagement des deux parties. Quelles sont ses conséquences ? Le propriétaire promet de ne plus mettre en vente sa maison. Et en contrepartie, le vendeur doit cesser toute prospection immobilière.
Qu’en est-il de l’acompte ?
D’autre part, la signature de ce contrat entraîne également des impératifs dont notamment le paiement d’un dépôt de garantie. Selon le cas, le montant de cette caution est l’équivalence de 5 à 10 % de la valeur totale du bien immobilier. Cette somme sera bien sur déduite du prix de vente du bien immobilier.
Ainsi, en cas de rupture du compromis de vente, la partie qui a décidé d’y mettre fin doit payer des dommages et des intérêts au contractant lésé. Pire, il se peut même que la législation oblige celui qui se désiste à respecter ses engagements, sans qu’il ait son mot à dire.
