La gestion d’un accident de la circulation ou d’une dégradation de son véhicule entraîne quelques formalités avec son assurance. C’est le cas en particulier lorsque la voiture est dite en procédure VEI. Voyons exactement de quoi il retourne.
Procédure VEI, définition
VEI est le terme utilisé pour Véhicule Économique Irréparable. Cela signifie que les coûts de réparation de la voiture sont plus importants que la valeur de la voiture.
Ce n’est pas une estimation faite au hasard mais par un expert automobile indépendant qui évalue la valeur de la voiture en fonction de son prix d’achat, de son âge, de son kilométrage ou encore du marché local. Cela détermine ce que l’on appelle la VRADE, la Valeur de Remplacement à Dire d’Expert. L’expert détermine aussi le montant des réparations à engager sur votre modèle en fonction de son état lors de l’expertise. Il se justifie en établissant une liste de toutes les réparations à effectuer.
Attention, cette procédure VEI ne veut pas dire que la voiture ne peut pas rouler (même si dans la pratique c’est très souvent le cas) mais plutôt que les réparations n’ont pas de sens d’un point de vue économique.
Que devient votre voiture en procédure VEI ?
Deux solutions s’offrent à vous lorsque l’expert met votre voiture en procédure VEI.
La première, et de loin la plus courante, consiste alors à accepter l’offre de l’assurance qui consiste à vous dédommager selon les termes de votre contrat d’assurance. En contrepartie, l’assurance récupère la possession de la voiture et se charge de la destruction auprès d’un partenaire agréé. Il faut alors pouvoir fournir les documents nécessaires à l’assurance.
L’autre solution consiste à s’opposer à la procédure VEI. Dans ce cas, vous devez déclarer à la préfecture du lieu de résidence de l’assureur que vous vous opposez à la procédure VEI. C’est ce que l’on appelle une OTCI, une Opposition au Transfert de Certificat d’Immatriculation. Dans ce cas de figure, vous avez à nouveau deux possibilités. Soit vous faites détruire vous même le véhicule auprès d’un centre agréé, ou vous la faîtes remettre en état auprès d’un garagiste. Néanmoins, il faudra la validation d’un expert agréé, à nouveau, pour faire valoir ses réparations et que la voiture puisse être de nouveau autorisée à rouler. Cette option peut être envisagée si vous voulez revendre votre véhicule et non le détruire.
Il est possible de s’opposer à l’assurance par une OTCI et de faire payer les réparations à l’assurance lorsqu’une contre-expertise fait la démonstration d’une valeur moindre pour la remise en état du véhicule.
À moins d’un véhicule particulier, il n’est généralement pas rentable de procéder à la remise en état d’un véhicule considéré comme économiquement irréparable. Il faut aussi savoir faire la distinction entre un VEI, donc Véhicule Économiquement Irréparable, et un VGE, un Véhicule Gravement Endommagé. Cette procédure indique qu’une voiture a été accidentée et nécessite l’aval d’un expert avant de pouvoir être à nouveau autorisée sur la route. La voiture peut-être cédée à l’assurance contre la valeur de l’indemnisation, comme pour le VEI. La différence fondamentale réside donc dans l’impossibilité immédiate pour un VGE de rouler tandis qu’un VEI peut rouler.
