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Le Registre du Commerce et des Sociétés

Au moment de vous renseigner sur les démarches que vous aurez à entreprendre pour la création de votre entreprise commerciale, l’on a particulièrement insisté sur l’obligation de vous enregistrer auprès du RCS.

Qu’est-ce que le RCS ?

À peine vous avez terminé vos études, vous êtes très impatient de vous lancer dans la vente en ligne. Facilitez-vous la vie avec l’aide de Le Site de l’Entreprise. Sinon, pour que vous puissiez exercer en toute légalité votre commerce, vous n’ignorez pas qu’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés vous sera exigée ?

Crée en 1919, le RCS est une très vaste base de données regroupant toutes les personnes morales et physiques exerçant une activité commerciale sur le territoire français. Plus précisément, avec cette démarche, vous obtenez votre immatriculation auprès du Tribunal de commerce d’où est rattaché votre siège social, ainsi que votre attribution en tant que personne morale.

Comment s’y enregistrer ?

Ainsi, qu’elle soit sous la forme d’une SARL, d’un SASU, d’un SPPICAV ou encore d’un SNC, votre entreprise ne pourra exister qu’à travers son immatriculation au RCS. Seuls les agents commerciaux qui travaillent à leur propre compte ne sont pas concernés. L’inscription au Registre du Commerce est à faire auprès d’un greffe d’un tribunal de commerce.

Autrement, en cas d’éloignement géographique, cette formalité peut-être également accomplie auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou CCI, ou au centre de formalités des entreprises ou CFE. Quant à son coût, c’est 49,92 euros pour les sociétés commerciales, sinon 34,32 euros pour les entreprises individuelles. Un numéro d’immatriculation, un extrait KBIS pour les personnes morales et un extrait K pour les personnes physiques vous seront délivrés par la suite.

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