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Tout savoir sur le comité d’entreprise

Vous allez bientôt créer votre société et vous vous posez beaucoup de questions pour ce qui est du comité d’entreprise. Nous vous invitons sans  plus attendre à découvrir ce site internet spécialisé dans les CE.

Le CE est-il obligatoire ?

Rassurez-vous ! En cas d’une petite structure, vous n’êtes pas encore soumis à l’existence d’un comité d’entreprise. Si l’on se réfère aux articles publiés sur Comitedentreprise.info, la création de cette institution n’est en effet obligatoire que pour les sociétés qui comptent plus d’une cinquantaine de salariés. Sauf en cas de mention de cette disposition dans la convention ou dans l’accord collectif de travail.

Il est en outre important de souligner qu’à défaut d’un CE, les employeurs s’exposent à des poursuites pénales. Par contre, en dessous de cinquante employés les chefs d’entreprise sont tenus de nommer des délégués du personnel. La constitution de cet organisme se fera par l’intermédiaire d’élections où les salariés auront la tâche de désigner les membres. Présidé par le chef d’entreprise ou son représentant, le CE est généralement composé de la délégation du personnel qui a été désigné par les employés.

Les rôles et les fonctions du comité d’entreprise

D’ailleurs, pour que ce dernier puisse exercer sans entrave ses fonctions, un local ou un bureau sera mis à leur disposition, ainsi qu’un budget de fonctionnement. Concernant maintenant les missions du comité d’entreprise, ses rayons d’action se portent à la fois sur le plan économique, social et culturel. À titre d’exemple, parmi ses attributions est la mise en place des activités récréatives, sportives ou team-building destinés aux salariés.

Mais c’est également aux comités d’entreprise de s’occuper de l’organisation des formations professionnelles, la restructuration et la compression des effectifs, ou encore la mise en place de nouvelles technologies… Enfin, à titre informatif, en application des ordonnances Macron qui datent du septembre 2017, d’ici janvier 2020, les CE vont progressivement se tendre vers les comités sociaux et économiques ou CSE.

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